Politique de confidentialité

OBJET

Nous sommes (ci-après, « la Société », « Nous », « Notre ») fermement engagés au respect de la réglementation applicable ainsi qu’à la protection de la vie privée et des données personnelles.

À cet effet, la présente Politique de confidentialité fournit les informations pertinentes sur la manière dont nous traitons les données personnelles collectées auprès de nos Utilisateurs et/ou Clients par l’intermédiaire du présent Site Internet, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), et la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (la « LOPDGDD »)).

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement en fonction de nouvelles lois, réglementations, exigences jurisprudentielles et/ou besoins commerciaux et standards sectoriels, entre autres.

Toute mise à jour ou modification de la présente Politique de confidentialité sera réputée applicable à compter de sa publication sur le Site Internet.

Nous conseillons donc à l’Utilisateur et/ou aux Clients de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’en prendre connaissance dans sa version la plus récente.

Sans préjudice des droits du Client au titre des lois et réglementations applicables, la présente Politique de confidentialité n’a pas de valeur contractuelle et ne constitue pas une partie du contrat de service conclu entre les Clients et Nous.

Qu’entend-on par données personnelles ?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent l’ensemble des données permettant d’identifier une personne ou susceptibles d’être utilisées à cette fin, telles que les données d’identification fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur ce Site Internet, les données de connexion (adresse IP), les données économiques et financières (coordonnées bancaires), etc.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

« WORLD MEDIA SOCIETY, S.L. », société à responsabilité limitée immatriculée à Barcelone, Calle Balmes 191, 6e étage, 1re porte (08006, Barcelone, Espagne), numéro d’identification fiscale B67533331 (la « Société » ou le « Responsable du traitement »), agira en qualité de responsable conjoint du traitement de vos données personnelles collectées lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, souscrivez un abonnement aux Services qui y sont proposés et/ou nous contactez pour quelque motif que ce soit.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Interactions directes : nous pouvons traiter les données personnelles de l’Utilisateur et/ou du Client lorsqu’une action directe est effectuée sur ce Site Internet (par exemple : création d’un Compte personnel, souscription d’un abonnement à nos Services, envoi d’un courriel).

• Technologies automatisées et informations d’utilisation : nous pouvons collecter automatiquement des informations relatives à la manière dont l’Utilisateur et/ou le Client utilise ce Site Internet et les Services (par exemple : durée d’utilisation du Site Internet, connexions au Compte personnel, fonctionnalités et/ou outils les plus utilisés), au moyen de cookies, qu’ils soient internes ou tiers.

  Vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés sur notre Site Internet, leurs finalités et toute autre information utile.

• Données de paiement : nous pouvons, conjointement avec nos prestataires de services de paiement, traiter les données de paiement de l’Utilisateur et/ou du Client lors de la souscription d’un abonnement à nos Services.

Ces données sont transmises de manière sécurisée aux systèmes d’information de nos prestataires de services de paiement certifiés.

En aucun cas Nous ne visualisons ni n’accédons aux données complètes d’une carte de crédit ou de débit.

Il incombe au Client de ne pas saisir, fournir ou transmettre les informations de sa carte par des canaux non autorisés par la Société.

L’Utilisateur et/ou le Client ne sont tenus de fournir que les données personnelles et informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous (À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?).

En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder pleinement aux Services ou de traiter vos demandes, etc. À cet égard, veuillez noter qu’en nous communiquant des informations personnelles supplémentaires au-delà de ce qui est strictement et expressément requis, l’Utilisateur et/ou le Client consentent à leur traitement aux fins informées pour lesquelles elles sont transmises.

L’Utilisateur et/ou le Client doivent fournir des données personnelles et/ou des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre la réalisation des finalités décrites ci-dessous.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, telles que la réception d’informations erronées, incomplètes et/ou frauduleuses de la part de l’Utilisateur et/ou du Client.

Remarques :

Les services proposés sur ce Site Internet ne s’adressent pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs.

Si vous êtes mineur au sens de la loi locale applicable, l’utilisation de ce Site Internet est interdite sans le consentement préalable de vos parents ou représentants légaux pour y inclure vos données personnelles.

Si vous apprenez que vos enfants nous ont fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous contacter selon les modalités indiquées ci-dessous.

La Société décline toute responsabilité en cas de manquement à ces exigences.

Dès que Nous apprenons avoir collecté des informations personnelles auprès de personnes mineures en violation de la loi applicable, Nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer ces informations et clôturer le compte concerné.

Le Client est responsable des fichiers téléversés sur ce Site Internet, notamment lorsqu’ils contiennent des données personnelles de tiers :

Si le Client nous communique des données personnelles de tiers, qu’ils soient mineurs ou majeurs, le Client garantit les avoir informés des finalités pour lesquelles leurs données personnelles seront traitées par la Société et avoir obtenu, le cas échéant, leur consentement exprès préalable à la communication de leurs données personnelles à Notre égard.

De même, si vous nous communiquez des données personnelles concernant un mineur, vous garantissez être son parent, représentant légal ou avoir obtenu l’autorisation de ses parents ou représentants légaux pour communiquer les données personnelles du mineur à Notre égard.

La Société décline toute responsabilité en cas de manquement à cette exigence.

Le cas échéant, le Client doit également disposer de l’autorisation et/ou de la licence correspondante pour reproduire, copier, distribuer, communiquer au public ou transformer le fichier (et son contenu).

La Société décline toute responsabilité à cet égard.

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

• fournir les Services disponibles sur ce Site Internet et/ou envoyer des communications opérationnelles relatives à l’abonnement souscrit par le Client ;
• effectuer les opérations liées aux abonnements : prélèvements, annulations, remboursements, lutte contre la fraude, facturation, etc. ;
• vérifier l’identité de nos Clients ;
• transmettre des informations sur les dernières mises à jour de notre Site Internet ;
• améliorer l’expérience utilisateur sur notre Site Internet et l’assistance, en analysant votre utilisation de notre Site Internet et/ou vos communications avec Nous, ainsi que celle d’autres clients ;
• respecter nos obligations légales et/ou répondre à des demandes judiciaires, administratives ou policières ;
• traiter de manière appropriée les demandes d’information, réclamations ou requêtes via les Services ;
• effectuer des contrôles périodiques afin de détecter toute activité frauduleuse, non autorisée ou illicite sur et/ou via notre Site Internet ;
• fournir une interaction assistée par intelligence artificielle avec les documents, notamment la génération de résumés et de traductions automatisés, en veillant à ce que le traitement des informations contenues dans les fichiers PDF soit effectué uniquement pour répondre aux demandes spécifiques de l’Utilisateur.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsqu’une base juridique le permet.

La base juridique dépend de la raison pour laquelle Nous collectons et traitons vos données personnelles.

• Consentement exprès : lors du traitement de vos données personnelles, Nous nous appuyons généralement sur votre consentement non équivoque et exprès, notamment (i) pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou auquel vous êtes partie, ce qui implique de maintenir à tout moment les services proposés sur ce Site Internet, ainsi que de traiter vos demandes de remboursement et de résiliation (désabonnement), et, le cas échéant, pour permettre à notre prestataire de paiement d’effectuer ces opérations ;
• (ii) le consentement que vous Nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles aux fins communiquées au moment de leur collecte, par exemple pour recevoir les informations demandées, répondre à vos requêtes ou assurer une interaction directe via le chat en direct ; ou
• (iii) à des fins de marketing et de communications commerciales, y compris la diffusion de publicités personnalisées fondées sur vos centres d’intérêt.

Remarque : si vous Nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en Nous adressant un courriel à {{ site_email }}, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos courriels ou via notre formulaire de contact.

En cas de désabonnement, Nous nous efforçons de traiter votre demande dans les meilleurs délais ; toutefois, ce processus peut parfois prendre plusieurs jours avant de produire ses effets, durant lesquels vous pourriez encore recevoir nos communications.

Intérêt légitime lorsque (i) il s’agit de finalités administratives ainsi que de la réponse à vos demandes et de leur conservation ; (ii) de la lutte contre la fraude liée aux cartes de crédit et autres moyens de paiement ; (iii) du traitement d’éventuelles réclamations concernant les services proposés via ce Site Internet ; (iv) de l’amélioration de l’expérience utilisateur lors de l’utilisation de ce Site Internet et de son fonctionnement efficace ; (v) de la surveillance d’activités frauduleuses afin de préserver la sécurité et l’intégrité de notre Site Internet ; (vi) du respect de nos obligations légales et/ou de la réponse à des demandes judiciaires, administratives ou policières concernant les services fournis au Client ;

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par la suite, le fichier de données personnelles n’est conservé, dans nos systèmes d’information, que sous forme dûment sécurisée et bloquée, pendant la période nécessaire en cas de réclamation, d’enquête pour fraude ou pour toute autre finalité légitime.

À l’expiration des délais nécessaires, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée de nos systèmes d’information.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

Toutefois, afin de fournir le Service et de respecter une obligation légale, protéger nos droits ou répondre à une demande juridique valable, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux tiers suivants, notamment :

• le personnel de notre Société ;
• les prestataires de services de paiement, tels que Stripe ;
• les prestataires de services technologiques hébergeant nos systèmes d’information et/ou nous fournissant des outils ou un support technologique, tels que Firebase, Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Chrome pour Android et Opera, entre autres ;
• les autorités publiques, afin de respecter nos obligations légales ;
• les autorités administratives, judiciaires et/ou policières, en réponse à des demandes conformes à la loi et à la réglementation applicables ;
• nos conseils juridiques, lorsqu’une réclamation est formulée relativement aux services proposés via ce site Internet et qu’il est nécessaire de protéger et/ou de défendre nos intérêts légitimes ;
• les prestataires tiers de services d’intelligence artificielle (tels que les fournisseurs de modèles linguistiques par API), exclusivement aux fins de traiter, résumer et traduire les documents à la demande de l’Utilisateur.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de ne pas utiliser vos données à leurs propres fins ni pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle.

Les tiers mentionnés ci-dessus peuvent avoir leur siège en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ; la communication de données personnelles à ces destinataires peut donc impliquer un transfert international de données personnelles.

À cet égard, Nous vous informons que Nous ne transférons des données personnelles qu’à des destinataires situés dans des pays offrant un niveau de protection comparable à celui des lois et réglementations européennes en matière de protection des données, ou, à défaut, Nous appliquons les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et la garantie de vos droits et libertés individuels.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée dans nos systèmes d’information et Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou toute perte, destruction ou altération accidentelle.

En outre, Nous avons pris des mesures raisonnables pour garantir que l’ensemble de notre personnel, ainsi que nos prestataires ou collaborateurs ayant accès à vos données personnelles, a reçu une formation adéquate relative au traitement des données personnelles collectées.

Bien que Nous fassions notre possible pour protéger vos données personnelles transmises via notre Site Internet et/ou par d’autres moyens tels que le courriel ou le téléphone, veuillez également prendre des précautions pour protéger vos données personnelles, par exemple en ne partageant pas les identifiants de votre « Compte utilisateur » sur ce Site Internet, en vous prémunissant contre la fraude en ligne et le hameçonnage, et en ne saisissant ni ne confirmant vos coordonnées bancaires via de faux messages.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez, sans frais, exercer vos droits d’information, d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité de vos données personnelles et le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez adresser votre demande en Nous envoyant un courriel à info@cosmicpdf.com ou via notre formulaire de contact ; Nous coopérerons activement avec vous et vous apporterons l’assistance nécessaire.

Votre demande relative à vos droits en matière de protection des données sera traitée dans un délai d’un (1) mois ; toutefois, ce délai peut exceptionnellement être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes formulées.

Dans ce cas, Nous vous informerons de cette prolongation ainsi que des motifs du délai.

Lorsque vous l’estimez approprié, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos ou « AEPD »), par exemple si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été dûment respectés.

Notes :

Si vous résidez en Californie (États-Unis d’Amérique), vous bénéficiez des droits énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Pour des raisons de sécurité, Nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles et/ou des informations afin de vérifier l’identité de nos Clients avant de traiter votre demande.

Les données demandées comprennent :

• (i) l’adresse courriel d’inscription utilisée sur notre site Internet ;
• (ii) l’identifiant utilisateur (fourni dans le courriel de confirmation de paiement) ;
• (iii) les quatre derniers chiffres de la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat de nos services.

Quels cookies utilisons-nous et comment les limiter ?

Vous pouvez modifier à tout moment les « paramètres de confidentialité » de votre navigateur afin de configurer les cookies de suivi.

Vous pouvez également installer des programmes ou extensions sur votre navigateur, dits outils « Do Not Track », vous permettant de choisir les cookies que vous souhaitez autoriser.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles ; n’hésitez pas à Nous contacter par courriel à info@cosmicpdf.com ou via notre formulaire de contact.